Résultats de la recherche

Objets parlementaires

1 2 3 4 5 6 7 8     Suivant

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2082-A et objet(s) lié(s) | 27 juin 2013 - 20h30
E-2082-A Prestation de serment de Mme CRITTIN-KUSTER Aude, élue Juge au Tribunal civil
E-2081-A Prestation de serment de Mme FRAGNIERE MEYER Nicole, élue Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé dans les affaires fiscales pour statuer en matière fiscale

E 2082 | 27 juin 2013 - 14h
E-2082 Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, en remplacement de Mme Alix FRANCOTTE CONUS, élue Juge à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er septembre 2013)